Conditions Générales  

Manon HAVENEL - LES PATTOUNES D'ABORD Pet Sitting 

- Acceptation des conditions générales - 

La signature d'un devis établi par l'entreprise Les Pattounes d'Abord implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de Service par le client. 

Conditions Générales de Vente (CGV) 

1. Présentation de l'entreprise 

Manon HAVENEL, Entreprise Individuelle, exploitant sous le nom commercial Les Pattounes d'Abord
12 chemin des Conches Noires, 85520 JARD SUR MER
Téléphone : 06.08.17.63.37
E-mail : lespattounesdabord@gmail.com
Numéro SIRET : 938 027 661 00017
Responsable légal : Manon HAVENEL
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 938 027 661 R.C.S La Roche sur Yon 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord et ses clients dans le cadre de ses services. Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

2.  Prix des services 

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le devis établi et envoyé avant la pré-visite ou après tout échange préalable avec le client, ainsi que sur le site internet www.lespattounesdabord.fr. Les frais kilométriques sont établis par zones (de 0 à 30 km, calculés à partir du siège social de l'entreprise) et ajoutés aux prix affichés sur le site. Le total des prestations et des frais kilométriques sera détaillé sur le devis et la facture remise au client après la prestation. Les prix sont fermes et non négociables. Des frais imprévus (avec accord préalable du client, sauf urgence vitale pour l’animal) peuvent être ajoutés à la facture. 

3.  Modalités de réservation et de paiement 

• Réservation : Les réservations se font par téléphone, messages ou e-mail. Elles doivent être effectuées au plus tard 2 jours avant la prestation. Toute demande d’urgence ne respectant pas ce délai sera néanmoins étudiée. 

• Moyens de paiement : Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces, PayPal, chèque (pour les montants inférieurs à 30 euros).  

• Frais imprévus : Si d'éventuels frais imprévus ont dû avoir lieu pour des raisons indépendantes de la volonté de Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord, la société se réserve le droit de les inclure à la facture. Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord devra néanmoins obtenir l'accord du client avant toute dépense non annoncée sur le devis, sauf urgence vital pour l'animal. 

• Facturation : Une facture sera remise au client après chaque prestation. Le client s'est engagé, lors de la signature du devis, à régler l'intégralité de la somme annoncée par l'entreprise Manon HAVENEL E.I Les Pattounes d'Abord, dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de fin de la prestation par virement bancaire, espèces, PayPal, ou chèque (pour les montants inférieurs à 30 euros).  

• Non-respect des conditions de paiement : En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours et de refuser toutes celles qui seront demandés par le même client par la suite. 

4. Modalités de livraison des services 

Les prestations sont effectuées aux dates et heures convenues avec le client. Toute modification (sauf annulation) doit être signalée au moins 24 heures à l'avance. Si un retard ou une impossibilité d'honorer la prestation survient pour des raisons indépendantes de la volonté de Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord, le client en sera informé immédiatement. 

5.  Annulations 

• Annulation par le client : Les annulations doivent être signalées au moins 48 heures avant la prestation par e-mail ou téléphone. Si le devis n'a pas encore été signé, aucun frais ne sera demandé au client. En revanche, si le devis a déjà été signé par le client et que la prestation n'est pas décalée mais bien annulée, ce dernier s'engage à verser 30% de la somme prévue initialement à Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord. 

• Annulation par l'entreprise : En cas d'annulation par Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord, l'entreprise s'engage à prévenir le client au plus vite et à trouver une solution convenant aux deux parties. Dans le cas où le paiement aurait déjà eu lieu, le client sera remboursé intégralement. Si cela n'est pas le cas, Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord s'engage a appliquer un geste commercial pour la prochaine prestation.   

6. Assurances 

• Responsabilité civile de l'entreprise : Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord atteste disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les incidents pouvant survenir pendant la prestation.  

Couverture géographique : En France, y compris DROM-COM, en Union Européenne, Suisse, Norvège, Islande, Royaume-Uni. 

• Responsabilité civile du client : La responsabilité civile du client pourra être engagée si besoin, selon la nature du problème rencontré. Cette dernière doit couvrir l'animal du client également. 

7.  Accès au domicile 

• Accès au domicile : Le client doit fournir des clés en parfait état de fonctionnement et informer Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord de toutes les consignes d’accès et de sécurité. L'entreprise devra être informée en cas de problèmes particuliers pouvant être rencontrés au sein de la propriété du client (fuites, appareils défectueux ...). Tout problème ou anomalie constaté au domicile du client lui sera immédiatement signalé. Les clefs seront restituées à la fin de la prestation, en mains propres de préférence, sinon dans une boite à clefs ou boite aux lettres, aux risques et périls du client. Aucune clef ne sera remise à une personne autre que celle présente lors de la pré-visite, sauf demande écrite et explicite du client. Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord s'engage à ne produire aucun double de ces clefs, ainsi que de les garder en sécurité, pour elle seule.  

8.  Protection des données personnelles  

Dans le cadre de son activité, Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d’Abord est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des clients, telles que leurs coordonnées, informations relatives à l’accès à leur domicile et autres données nécessaires à la bonne exécution des prestations. Ces informations sont collectées et utilisées dans le strict respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. 

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des services demandés par le client, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps ou client régulier possédant une carte de fidélité. Les clients disposent de droits sur leurs données, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement. Ils peuvent exercer ces droits en contactant l’entreprise à l’adresse e-mail suivante : lespattounesdabord@gmail.com. 

Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d’Abord s’engage à assurer la confidentialité des informations recueillies et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement explicite du client, sauf en cas d'obligation légale. 

 LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
Société Médiation Professionnelle 

http://www.mediateur-consommation-smp.fr 

Réception des demandes : Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez 

Siège Social : 2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles

Conditions Générales de Service (CGS)  

1. Caractéristiques essentielles des services vendus 

Les services proposés par Les Pattounes d'Abord comprennent : 

• Garde à domicile : Les visites sont effectuées aux dates et heures convenues avec le client. Tout changement d’horaire doit être signalé au moins 24 heures à l’avance. Dans les visites sont compris : jeux, câlins, administration de l'alimentation et entretien du lieu de vie.  

• Promenade : En cas d’impossibilité involontaire d'assurer la promenade (intempéries, etc.), Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord s’efforcera de maintenir la prestation ou proposera une alternative. Cette alternative peut être un changement de prestation ou un changement d'horaire ou de jour, selon les possibilités des deux parties. Un nouveau devis sera donc envoyé par e-mail sous 24h et sera à retourner signé au plus vite. 

• Accompagnement aux rendez-vous : L'accompagnement est effectué dans des conditions de sécurité maximales. Le client est responsable de fournir tous les documents nécessaires (carnet de santé, ordonnance, ou tout autre document pertinent), ainsi qu'un moyen de paiement à l'attention de la structure assurant le rendez-vous. Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord n'avancera aucun fond concernant les frais du rendez-vous, sauf urgence vitale imprévue. 

Ces services peuvent être adaptés selon les besoins spécifiques des animaux, conformément aux modalités définies lors de la pré-visite. 

2. Pré-visite et acceptation des prestations  

• Pré-visite pour les nouveaux clients : La pré-visite est un rendez-vous en amont de la prestation entre un nouveau client et l'entreprise, durant lequel Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord répond aux questions du client et recueille les informations nécessaires au bon déroulement de la ou des prestations choisie(s), notamment en remplissant le Questionnaire Première Rencontre (QPR). La pré-visite est gratuite et sans engagement d'aucune des deux parties. En revanche, cette dernière est nécessaire et obligatoire, sauf exception définie et précisée par Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord. 

• Devis et acceptation des prestations :  Le client doit signer le devis qui lui sera fourni avant le début de la prestation si ce dernier accepte l'intervention de l'entreprise. Le client recevra le devis par e-mail avant la pré-visite et pourra le signer lors de celle-ci, s'il lui convient. Le devis sera édité en double exemplaire et conservé par les deux parties. Ce dernier devra être honoré à compter de la signature du client. 

• Client connu de l'entreprise : Si le client n’est pas un nouveau client et s’il fait de nouveau appel à Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord pour des prestations se déroulant à la même adresse, dans les mêmes conditions et pour le même animal de compagnie, la pré-visite n’est alors pas nécessaire. 

3. Responsabilités 

• Responsabilité de l'entreprise : Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord s’engage à fournir des soins appropriés, à respecter les instructions du client concernant son animal qui seront stipulés expressément lors de la pré-visite ainsi que sur le QPR. L'entreprise s'engage également à faire preuve de respect et de bienveillance envers les animaux confiés ainsi que porter la plus grande attention au domicile et autres biens matériels du client, et ce durant toute la durée du contrat. 

• Responsabilité du client : Le client devra être majeur et en capacité de conclure des contrats. Le client s’engage à fournir des informations complètes et précises sur la santé, le comportement et les besoins de l’animal, ainsi que toute autre information lui semblant importante au bon déroulement de la prestation, quelqu'elle soit. Il est responsable de fournir les équipements et produits nécessaires, excepté les sacs à déjections et la longe (tous deux prévus pour les services de promenades) qui seront fournis par Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord.  

Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord ne pourra être tenu responsable dans les cas suivants : 

• Maladie ou décès de l'animal se déclarant au retour des propriétaires. 

• Fugue ou accident d’un animal ayant accès à l’extérieur en autonomie.  

• Mort naturelle (vieillesse, maladie etc.). 

• Accident ou blessure survenant hors de la période de présence de l'entreprise. 

• En cas de problèmes de santé découlant de la prise d'un traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal. 

• Dégradations causées par l’animal au domicile du client pendant la période où il lui a été confié : griffures, souillures, objets cassés, meubles dégradés, etc.  

• Toute effraction, vol ou dégradation causée par un tiers dans le domicile. 

• Dégâts causés par incendie, intempéries et autres catastrophes naturelles. 

• Panne sur un des appareils présents au domicile du client.  

La responsabilité de Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d’Abord pourra être engagée uniquement en cas de négligence prouvée ou de manquement aux engagements définis dans ces Conditions Générales. En cas de litige, le client devra apporter des éléments démontrant un manquement grave ou une faute de l’entreprise. 

4. Conditions de garde et soins spécifiques 

• Santé de l’animal : Le client garantit que l’animal est à jour concernant ses vaccinations, en bonne santé, et non porteur de maladies contagieuses. Si l'animal présente un problème de santé, cela doit être signalé dès le premier contact ainsi que sur le QPR. Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord se réserve le droit de refuser la prestation en cas de problème de santé trop important, ou qui lui semble hors de sa compétence. 

• Soins particuliers : Si l’animal nécessite des soins particuliers (médicaments, régime alimentaire spécifique), ceux-ci doivent impérativement être précisés lors de la pré-visite. Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord n'administrera aucun médicament non relié à une ordonnance vétérinaire. Le client s'engage à fournir l'ordonnance et s'assurer que tout est à la disposition de l'entreprise pour que l'animal soit pris en charge de la meilleure des façons pendant la prestation (médicaments ou autres).

• Collier et harnais : Le client s'engage à laisser un collier ou un harnais à la disposition de l'entreprise lors de la prestation. Ce dernier sera porté par l'animal tout au long de la prestation et enlevé au départ de Manon HAVENEL E.I Les Pattounes d'Abord, si ce dernier n'est pas habitué à en porter en continu. 

5. Urgences vétérinaires dans le cadre de la prestation   

• Contact : Pendant son absence, le client devra laisser un numéro de téléphone où il pourra être joint en cas de problème. Il devra également désigner une personne à prévenir en cas d’incident si le client n'est pas joignable. Ainsi, l'entreprise pourra signaler toute anomalie concernant le domicile ou l’animal confié. Les numéros à joindre seront à renseignés dans le QPR. 

• Urgence : En cas de blessure, de maladie ou de doute sérieux sur l’état de santé de l’animal dans le cadre de la prestation, le client donne son accord total et irrévocable pour que son animal de compagnie soit examiné par le vétérinaire attitré du client. Si le client n’a pas de vétérinaire attitré, ou en cas d’absence de ce dernier, l'entreprise Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord emmènera l’animal chez le vétérinaire le plus proche ou celui de garde. Si l’animal s’avère intransportable, Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord peut faire appel aux “urgences vétérinaires à domicile”, si celles-ci sont disponibles sur les lieux de l'intervention. Le client, ou la personne identifiée comme "contact d'urgence" dans le QPR en cas d'indisponibilité de ce dernier, sera immédiatement informé de l’état de santé de l'animal. Si aucun des deux contacts n'est joignable, le client s'engage à donner tout pouvoir à Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord pour faire soigner l’animal auprès du vétérinaire en prenant les mesures d’urgence dans l’intérêt vital de l’animal, et ce sans accord préalable. A son retour, sur présentation de la facture, le client remboursera les frais médicaux et autres frais (transport, médicaments…) engagés par Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord. 

6. Prolongation imprévue des prestations   

Si le client rentre plus tard que prévu, il devra prévenir Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord dès que possible. L'entreprise informera le client sur sa capacité à honorer la garde ou non. Si oui, le client remboursera à son retour les prestations supplémentaires effectuées par Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord et non prévues dans le devis. Ces derniers seront ajoutés à la facture qui sera, quant à elle, transmise au client dès la fin de la prestation. Si l'entreprise se trouve dans l'incapacité d'assurer la garde prolongée, le client devra trouver une solution par lui-même afin de remédier au problème. 

7. Limites d’intervention   

Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord se réserve le droit de refuser et / ou cesser l’exécution de toute prestation convenue si : 

• Les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, celle d’autrui ou celle de l'animal. 

• Elle juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions : si l’animal ne se laisse pas approcher, présente des troubles d’agressivité, un comportement anormal ou des pathologies lourdes ou toute autre situation que l'entreprise ne se sent pas capable d'assumer. 

• Si l’animal n’est pas sevré. 

• Si l’animal n’est pas couvert par la Responsabilité Civile de son propriétaire. 

• Si l’animal est un chien de catégorie 1 ou 2.  

• Si le contrat concerne plus de 4 animaux (chien, chat et N.A.C confondus). 

• Si la demande de prestation concerne des animaux qui nécessitent des connaissances et/ou formations particulières (reptiles, oiseaux etc.…). 

• Si le client fait preuve de brutalité et de violence sur son animal. Si tel est le cas, Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord se réserve le droit de prévenir les autorités compétentes. 

• Si le client a fourni une ou plusieurs informations inexactes ou en a dissimulé volontairement. 

Cette liste n’est pas exhaustive.  

Dans ces cas, aucun remboursement des frais versés à Manon HAVENEL, E.I Les Pattounes d'Abord ne pourra être réalisé. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le client. Le client devra récupérer la garde de ses animaux le jour même à ses frais.